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Conditions de vente par internet

 

1°) Présentation de la société

BELLORR, Le Verthonay, 37340 Avrillé les Ponceaux

Tel : 02 47 24 67 05 – Fax : 02 47 24 67 05

e-mail : bellorr.perledefrance@orange.fr

SARL au capital de 7 500 euros

APE : 4719A

Siret : 508 972 759 00015

TVA INTRA : FR 64 508 972 759

2°) Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet de

BELLORR. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.

3°) Les Produits

La perle de france est un produit qui peut, de par sa nature, se détériorer rapidement. La température idéale de conservation

est située entre 0 et +4°C

Les produits frais devront être conservés impérativement au réfrigérateur alors que les produits secs seront stockés

dans un endroit frais sans humidité. Le produit doit être consommé dans la limite de la date inscrite à cet effet sur

l’emballage.

Les produits apparaissant sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est en

rupture, BELLORR s’engage à informer l’acheteur de sa disponibilité par téléphone ou e-mail. Il sera

alors possible d’annuler la commande ou de remplacer ledit produit.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de

la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de  BELLORR

ne pourra en aucun cas être engagée.

4°) La commande

Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur l’écran « Récapitulatif de votre

commande ». Jusqu’au moment du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés.

La société BELLORR vous confirmera par e-mail votre commande. Cette confirmation de prise en

compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.

BELLORR s’engage à garantir la conformité des produits en rapport aux descriptifs présentés sur le

site.

La marchandise devient la propriété de l’acheteur au moment de la réception du colis. A partir de cette phase de

transfert, l’acheteur s’engage à être responsable de la conservation du produit, à des fins privées.

Cette vente ne doit en aucun cas susciter un commerce autre, non maîtrisé sans l’accord de BELLORR.

BELLORR se réserve le droit d’annuler toute commande si des informations fournies par l’acheteur se

révèlent mensongères.

En cas de marchandises manquantes, BELLORR s’engage à renvoyer les produits dans les plus brefs

délais.

5°) Les prix

Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.

Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande pour la France Métropolitaine.

6°) Le paiement

Le paiement peut s’effectuer soit :

• En ligne, à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard-Mastercard).

Dans ce cas, vous êtes redirigé vers le site sécurisé du CREDIT AGRICOLE  garantissant la préservation du

caractère confidentiel des données transmises (notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme

visuel au verso de la carte) par des procédures de protection et de cryptologie

L’expédition pourra uniquement avoir lieu après l’acceptation de la banque.

• Par chèque, à l’ordre de BELLORR. A réception de celui-ci, la société BELLORR s’engage à faire expédier la marchandise.

7°) Le transport

BELLORR s’engage à livrer, en France Métropolitaine, sous 48H à compter de la confirmation de prise

en compte de la commande.

Toutefois, en raison du caractère périssable du caviar, toute commande passée à partir du jeudi, sera expédiée le

Mardi  suivant. Pour toute commande hors France Métropolitaine, l’acheteur devra contacter BELLORR

pour une étude et une livraison personnalisée.

BELLORR se réserve le choix du transporteur et s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison

indiquée sur le bon de commande.

L’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) à laquelle la livraison peut

être effectuée pendant les heures ouvrables

Sur indication expresse, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Les livraisons sont prévues du mardi au vendredi entre 9H00 et 15H00. Toute absence réserve le droit à BELLORR de faire soit une relivraison au lendemain matin avec un avis du transporteur, soit un retour du colis

directement au lieu d’expédition BELLORR. Pour des raisons de qualité, BELLORR se

juge seul responsable de cette décision.

8°) Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation

ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, comme la Perle de France

Le client ne dispose donc d’un droit de rétractation que pour les produits non périssables, à savoir les terrines,

huiles …

Ce droit doit être expressément exercé par le client. Le non retrait d’un colis ne sera pas considéré comme

l’exercice de son droit de rétractation par le client.

Ce droit pourra être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande, sans

frais, à l’exception des frais de retour.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour

ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation donne la possibilité au client de retourner les produits dans leurs emballages d'origine pour

remboursement, selon les modalités suivantes :

- réexpédition du colis par le client et à ses frais à : BELLORR Le Verthonay 37340 Avrillé les Ponceaux

- vérification des produits retournés et du bon de retour dûment complété par le client

- Le client sera alors remboursé : son compte bancaire sera re-crédité et ce dans un délai de 30 jours à compter de

l’exercice par le client de son droit légal de rétractation.

9°) Réclamation

Pour tout colis reçu endommagé, une réclamation devra se faire auprès du transporteur en charge avec un refus de

livraison. Cette situation devra être automatiquement signalée à la société BELLORR afin de faire le

nécessaire auprès du transporteur.

Si le contenu d’un colis est livré endommagé, l’acheteur devra aviser la société BELLORR  le jour

même de la livraison afin de détailler les dégradations.

BELLORR sera seul responsable de la solution trouvée afin de satisfaire le client.

10°) Propriété intellectuelle

Toutes les images et les textes sont réservés et leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. BELLORR s’engage à poursuivre devant les tribunaux compétents tout usage pouvant nuire à l’image de la

société et des produits.

BELLORR : marque déposée.

La société BELLORR se réserve le droit de modifier les tarifs ainsi que le contenu du site.

Toute personne désirant faire figurer sur son site Internet personnel un lien hypertexte vers le site BELLORR devra nécessairement obtenir l’autorisation écrite préalable de BELLORR.

Cette autorisation ne confèrera aucun droit sur le site de BELLORR et en tous les cas, le lien

hypertexte devra être retiré sur simple demande de BELLORR.

11°) Responsabilité

La responsabilité de BELLORR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages

inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la

présence de virus informatiques.

12°) Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de

livraison effective du produit.

 


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